Extrait de l'arrêté n° 97-5126 de la Direction Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales du 31 juillet 1997 :
Article 1 : tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de
l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de
précaution, est interdit, de jour comme de nuit.
Article 8 : les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes
les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du
voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les
animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu'ils n'aboient qu'en cas de tentative
d'effraction.
Article 9 : les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs
dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le
voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des
appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par
des travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de
causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon,
motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires
suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Article 10 : les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures
afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les
riverains.

Elagage et abattage
Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales et des
chemins ruraux doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies, à la diligence des
propriétaires.
Les haies doivent toujours être conduites de manière que leur développement du côté de la
voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.